Conditions générales d’utilisation

Vous cherchez la faille ? Nous aussi. Mais ici, tout est détaillé. Ce document pose les règles d’utilisation du site, ses limites et les droits qui s’appliquent aux contenus et services proposés.

6 août 2026

Acceptation des conditions

En accédant ou en utilisant ce site, vous acceptez d’être lié par les présentes conditions générales. Si vous n’êtes pas d’accord avec une partie de ces conditions, votre seule option reste de cesser toute utilisation du site. L’usage continu vaut acceptation entière et sans réserve.

Définitions

Avant toute chose, clarifions le vocabulaire. Toute tentative d’interprétation créative commence par un point de départ commun. Voici les termes essentiels de ce document.

« Site » désigne l’ensemble des pages, services et contenus accessibles via le domaine principal et ses sous-domaines associés.

« Utilisateur » désigne toute personne physique ou morale accédant, consultant ou utilisant le site, quel qu’en soit le motif ou la fréquence.

« Contenu » désigne l’ensemble des textes, données, analyses, graphiques, rapports et autres informations diffusés sur le site, quelle qu’en soit la forme.

« Éditeur » désigne la personne morale ou physique responsable de la publication, gestion et maintenance du site, ainsi que du traitement des données associées.

Utilisation du service

L’accès au site, à ses contenus et fonctionnalités, est conditionné au respect strict des présentes conditions. Tout manquement constaté peut entraîner la suspension ou la suppression de l’accès, sans préavis.

Conditions d’accès

L’accès au site est réservé aux personnes majeures et juridiquement capables. Toute utilisation par des mineurs ou des personnes sous tutelle doit être expressément autorisée par un représentant légal.

En accédant au site, vous affirmez être âgé d’au moins 18 ans et disposer de la capacité légale.

Responsabilités de l’utilisateur

Le site n’est pas un terrain d’expérimentation sans règles. Voici les responsabilités assignées à chaque utilisateur.

L’utilisateur est responsable du respect de la législation en vigueur lors de l’accès au site, y compris en matière de sécurité informatique.
Tout usage non conforme ou abusif du site engage la seule responsabilité de l’utilisateur, sans préjudice des droits de l’éditeur.
L’utilisateur doit signaler toute faille de sécurité, bug ou utilisation abusive constatée, dans les plus brefs délais.
Les accès non autorisés, tentatives de piratage ou exploitation de vulnérabilités peuvent entraîner des sanctions civiles et pénales.

Usages interdits

La tentation de détourner l’usage d’une plateforme existe toujours. Voici ce que nous interdisons explicitement, pour éviter toute interprétation ambiguë.

L’utilisation du site pour toute activité illicite, frauduleuse ou contraire à l’ordre public suisse est strictement interdite. Toute infraction peut entraîner des poursuites judiciaires.
Il est interdit de tenter d’accéder sans autorisation à tout système, donnée ou contenu réservé, par quelque moyen que ce soit.
La diffusion de contenu diffamatoire, discriminatoire, violent ou portant atteinte aux droits d’autrui est prohibée sous toutes ses formes.
L’envoi de communications non sollicitées, de type publicitaire ou assimilé, via le site ou ses services, est interdit.
Toute tentative de perturber, ralentir, endommager ou désorganiser le fonctionnement du site, notamment par attaque informatique, est expressément prohibée.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site sont protégés par les droits de propriété intellectuelle suisses et internationaux. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est strictement interdite.

Contenus utilisateur

Tout contenu publié ou transmis par l’utilisateur via le site demeure sous sa seule responsabilité. L’éditeur se réserve le droit de retirer sans préavis tout contenu jugé non conforme aux présentes conditions.

Droits sur les contenus utilisateur

L’utilisateur conserve l’intégralité de ses droits sur les contenus qu’il publie, tout en concédant à l’éditeur une licence d’utilisation non exclusive et gratuite pour l’exploitation technique du site.

Vie privée

La collecte et le traitement des données personnelles sont réalisés conformément à la législation suisse et européenne, avec un souci constant de minimisation et de transparence. Les modalités sont détaillées dans la politique de confidentialité.

Voir la politique de confidentialité

Avertissement général

Si vous cherchez une promesse d’infaillibilité, vous risquez d’être déçu. Ces conditions rappellent que l’IA et les analyses publiées comportent des limites bien réelles, détaillées ci-dessous.

Limite d’usage

L’utilisation du site ne saurait dispenser de consulter un professionnel pour toute décision majeure. Les informations fournies sont indicatives, non contractuelles.

Limitation de responsabilité

La responsabilité de l’éditeur est strictement limitée aux obligations légales. Aucune garantie n’est fournie quant à la disponibilité, la fiabilité ou l’exactitude totale du contenu, ni quant aux résultats issus de l’analyse IA.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à indemniser l’éditeur en cas de préjudice résultant d’une utilisation inappropriée ou non conforme du site ou de son contenu. Cette obligation subsiste après la fin de l’utilisation.

Règlement des différends

Tout différend sera traité en priorité par voie amiable. À défaut d’accord, une procédure d’arbitrage ou de recours aux tribunaux suisses pourra être engagée, conformément à la loi applicable.

Arbitrage et litiges

Tout différend portant sur l’interprétation ou l’application de ces conditions peut, à défaut d’accord amiable, être soumis à une procédure d’arbitrage conformément aux règles suisses. L’objectif reste une résolution équitable, dans le respect des droits des parties.

Le recours à l’arbitrage n’exclut pas l’accès aux juridictions ordinaires prévues par la loi suisse, selon la nature du différend.

Règlement en ligne

Les utilisateurs résidant dans l’Union européenne peuvent également recourir à la plateforme européenne de résolution en ligne des litiges pour toute réclamation relative à l’utilisation du site.

Plateforme européenne ODR

Divisibilité

Si une disposition de ces conditions devait être déclarée nulle, les autres dispositions resteraient pleinement applicables. Le texte sera adapté pour préserver l’intention initiale.

Accord complet

Ce document constitue l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et l’éditeur concernant l’utilisation du site. Toute disposition antérieure, orale ou écrite, est remplacée par la présente version.

Loi applicable

Ces conditions sont régies exclusivement par la loi suisse, indépendamment de tout conflit de lois. Toute utilisation du site doit respecter ce cadre juridique, y compris pour la résolution d’éventuels litiges.

Résiliation

L’éditeur peut suspendre ou résilier à tout moment l’accès au site, en cas de non-respect avéré des présentes conditions. Cette décision peut être prise sans préavis ni indemnité.

Modifications

L’éditeur se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment, afin de les adapter aux évolutions légales, techniques ou fonctionnelles. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle.

Nous contacter

Pour toute question relative à ces conditions, ou pour exercer un droit qui vous revient, notre équipe vous répondra dans les meilleurs délais.

E-mail: content@nyvelaroth.world

Téléphone: +41 (21) 253 93 83

Adresse: Rue de la Gare 12, 9000 Saint-Gall Switzerland

Date d’entrée en vigueur: 6 août 2026

Version: v1.1-2026

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